NEWSLETTER

Lynn Gourlay | Comprendre la Loi 16 : Responsabilités des Copropriétaires et Entretien des Espaces Communs

Présentation de la loi 16

Bonjour tout le monde, je veux vous parler de la loi 16 aujourd'hui. Lorsque vous achetez un condo, vous êtes responsable non seulement de votre propre unité, mais aussi des espaces communs, que ce soit la toiture, le garage, les fenêtres. Et cela, même si cela ne se trouve pas à l'intérieur de votre unité. Ces parties communes-là s'usent naturellement au fil du temps, ce qui rend nécessaire de prévoir tchikiching des sous pour financer leur entretien et leurs réparations. C'est une démarche normale et essentielle pour maintenir l'immeuble en bon état. La loi 16, justement, c'est son objectif. Elle oblige les copropriétaires à assumer cette responsabilité-là.

Trois obligations principales

  1. Il est obligatoire pour les copropriétaires de faire analyser l'état de l'immeuble par un expert indépendant qui va anticiper tous les travaux et les réparations à prévoir.
  2. Ensuite, avec les résultats d'analyse, il faut contribuer à un fonds de prévoyance qui va s'ajouter à vos frais de copropriété, malheureusement.
  3. Il faudra fournir à tous les acheteurs une attestation complète et détaillée de l'état de la copropriété. Ainsi, les futurs acheteurs sauront dans quoi ils s'embarquent.

Si vous avez des questions sur la loi 16, n'hésitez pas à me contacter, à m'écrire. Cela me fera plaisir de vous aider. Bonne journée à tous

Notice to the Reader:

This text is a video transcript generated by artificial intelligence. While efforts have been made to ensure its accuracy, errors or omissions may occur.

We recommend keeping this in mind as you read. If any part of the text seems unclear or incomplete, please refer to the original video or contact us for clarification.

Book a meeting.
Contact us